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Crédit immobilier et soupçon d’entente illicite : enquête en cours
Écrit le 27 mars 2008 Prêt hypothécaire  
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Selon le site d’information Médiapart, quatre banques françaises et non des moindres puisqu’il s’agit des Caisses d’Épargne, du Crédit Mutuel, du Crédit Agricole et des Banques Populaires, banques par ailleurs à réseau mutualistes, sont soupçonnées d’avoir pratiqué des ententes illégales dans le courant de l’année 2005.

Il s’agit pour ces banques d’empêcher un client désireux de renégocier son prêt suite à la baisse des taux effective dans ces années là, de pouvoir le faire dans une des banques concernées, et donc de lui opposer simplement une fin de non-recevoir pour qu’il conserve son ancien prêt à un taux beaucoup moins intéressant pour lui, mais plus intéressant pour la banque.

Il ne s’agit pour l’instant que de soupçons, une enquête étant en cours sous l’égide de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, delà Consommation et de la Répression des Fraudes). Des perquisitions ont eu lieu aux sièges de ces banques concernées, des dossiers ont été saisis dans les bureaux de certains dirigeants, ainsi que le contenu de certains ordinateurs.

L’ensemble de ces banques nie vigoureusement toute entente illégale en ce sens, ces déclarations de soupçon ayant entraîné une vive émotion de la part de leurs hauts responsables.

Si ces faits se révélaient exacts, ce ne serait toutefois pas une première puisque une petite dizaine d’établissements, parmi les plus importants également ; s’étaient déjà vus condamnés à une amende record de plus de 170 M€ en 2000 pour avoir déjà conclu un pacte de non-agression dans ce sens.

Les banques avaient alors juré qu’on ne les y reprendrait plus... Les soupçons sont notamment venus du fait qu’au cours de l’année concernée, à peine 35 M€ de prêts immobiliers avaient été renégociés sur un total de près de 600 M€ d’encours, l’AFB Association Française des Banques, arguant elle du fait que ces renégociations de prêts lui auraient fait perdre plus de 40 M€ en 10 ans.

Le Secrétaire d’État à la Consommation, Luc Châtel, ne se prononce évidemment pas en l’état actuel, mais déplore que « ce soit toujours le consommateur au final qui paie les pots cassés lorsqu’il y a entente, que ce soit entre producteurs, ou entre producteurs et distributeurs » L’enquête est pour l’instant en cours, elle nous dira si ces soupçons étaient cette fois fondés ou non.

- Source : Presse Financière et la Rédaction

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