Nombreux sont les particuliers qui investissent dans l’immobilier en France, sans souvent être correctement informés ni sur la réglementation locale, ni sur les structures éventuellement intéressantes, ni sur le régime fiscal applicable lors de l’acquisition, de la détention et de la cession, ni sur les conséquences successorales d’un tel investissement.

Chaque investisseur privé est en effet naturellement influencé par l’expérience qu’il a de son propre régime légal, sans parfois imaginer qu’un investissement transfrontalier nécessite de prendre en considération le régime légal du pays où il investit et les règles prévues par le droit international (conventions préventives de la double imposition (ci-après « DTT »), règles de droit international privé etc.)

Nous aborderons au fil des pages suivantes des questions juridiques liées à l’investissement dans l’immobilier en France pour des Résidents Étrangers.

Questions juridiques et réponses

Voici donc une liste des questions les plus courantes que vous êtes en droit de vous poser avant d’investir en France, ainsi que les réponses à y apporter en l’état actuel de la législation (*)

Rubriques à venir

A | Acquisition

B | Détention

C | Cession (vente, apport) : imposition des plus values

D | Aspect patrimoniaux (donation et droits de sucession)